Conditions Générales pour Cassettes et Consommables
A. Inscription avec utilisateur et mot de passe :
Bienvenue sur le portail B2B de JVM Europe SAS, ci-après JVM SAS ou TI-MEDI, indifféremment. À travers notre e-commerce, les clients enregistrés pourront accéder à un portail personnalisé avec leur nom d'utilisateur et mot de passe, où ils pourront gérer et visualiser :
- Devis
- Commandes de vente
- Factures
- Contrats
- Tâches
- Tickets
- Signatures
- Abonnements
Ce portail contient deux sections de e-commerce différenciées :
1. Commandes : Pour l'achat de consommables et d'accessoires.
2. Cassettes : Pour la demande de canisters et recalibrations.
B. SHOP : Conditions Générales :
1. Politique d'expédition et retours :
Tous les prix de notre boutique en ligne sont affichés hors TVA. Les commandes sont toujours traitées dans l'ordre de réception.
En cas d'épuisement des stocks du produit demandé, nous contacterons le client pour convenir des nouvelles conditions d'expédition. Le client peut alors décider s'il souhaite maintenir ou annuler la commande.
Expédition vers la France Métropolitaine :
Délai de 24 à 48 heures après la sortie de l'entrepôt. Pour des raisons géographiques et/ou logistiques, certains délais peuvent atteindre 72 heures.
Frais de livraison :
- Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de la commande et seront calculés et ajoutés par Ti-Medi en fonction de la destination, du volume et du poids de la commande.
- Ti-Medi pourra modifier les frais de livraison en fonction des conditions du marché. Dans ce cas, le client sera informé des nouvelles conditions.
Livraison gratuite :
- Pour les commandes d'un palette (28 boîtes de papier + 14 boîtes d'encre) : livraison gratuite.
Expéditions hors de France Métropolitaine et Suisse :
- Les conditions de livraison gratuite pour les commandes minimum ne s'appliquent qu'en France Métropolitaine. La France d'Outre-Mer est exclue. Les frais d'expédition vers d'autres destinations seront à la charge exclusive du client. Il est nécessaire de demander un devis par mail à l'adresse commandes@ti-medi.com.
Garantie et Retours. Droit de rétractation :
Vous disposez d'un délai maximum de sept (7) jours calendaires à compter de la réception du produit pour obtenir le remboursement du montant total de l'achat, soit le prix du produit, hors frais de port.
Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Le client prendra en charge la gestion et les frais de retour avec un transporteur de son choix.
Avant de procéder au retour, le client devra contacter notre service commercial dans le délai indiqué via l'adresse e-mail commandes@ti-medi.com ou par téléphone (+33 366 191 329), où nos opérateurs lui indiqueront la marche à suivre pour le retour. Vous devrez fournir les informations suivantes :
• Nom complet.
• Numéro de commande.
• Date de la commande.
• Nom des produits.
• Motif du retour.
• Adresse e-mail.
• Téléphones fixe et portable.
• Personne de contact.
Aucun retour ne sera accepté sans avoir été préalablement communiqué dans le délai et selon les conditions indiquées.
Une fois la demande de retour reçue en temps et en bonne forme, JVM Europe SAS vous contactera pour traiter le retour et préparer le remboursement, qui interviendra dans les 7 jours calendaires suivant la réception du matériel.
Le retour ne sera accepté que si le produit et son emballage sont reçus en parfait état, et que tous ses accessoires et documents d'origine sont joints.
Le consommateur doit savoir que si le produit n'est pas retourné dans son emballage d'origine dans le délai de rétractation, il subira une dépréciation qui lui sera communiquée lors de sa réception.
- Produit défectueux d'origine :
Les retours motivés par des dommages, des marchandises défectueuses ou des erreurs dans le traitement de votre commande seront effectués sans frais pour le consommateur et l'utilisateur.
Une fois le produit défectueux reçu, JVM Europe SAS procédera à sa réparation, à son remplacement ou à son remboursement. Les frais occasionnés seront exclusivement à la charge de JVM Europe SAS et, par conséquent, gratuits pour le consommateur et/ou l'utilisateur.
Produit qui, par erreur, ne correspond pas à la commande :
JVM Europe SAS prendra en charge les frais de collecte/retour du produit envoyé par erreur, ainsi que les frais de livraison du produit correct.
2. Paiement des commandes :
Les commandes en ligne seront intégralement payées dans un délai de 24 heures à compter de la confirmation par JVM Europe SAS du montant de la commande et des frais de livraison, par l'un des moyens ou méthodes de paiement suivants :
- Virement bancaire sur le compte bancaire qui sera communiqué tant sur la facture que sur le devis avant le paiement de la commande.
La commande sera considérée comme dûment formalisée au moment où le paiement aura été effectué sur le compte bancaire de JVM Europe SAS. En attendant, elle sera considérée comme non réalisée.
C. CANISTERS : Conditions Spécifiques
1. Coût de la commande
- Le coût total peut augmenter en raison de frais de livraison supplémentaires ou de l'inclusion de médicaments qui ne sont pas dans notre base de données.
- Pour inclure un nouveau médicament, le client doit fournir le code national et le nom du médicament ; celui-ci sera ajouté à la commande ultérieurement.
2. Inclusion de médicaments
- Dans le cas où un médicament ne figure pas dans notre base de données, le montant final ne reflétera pas ces médicaments tant qu'ils ne pourront pas être inclus par Ti-Medi.
- Les clients devront envoyer à leurs frais les échantillons (15 molécules) à nos bureaux pour calibrer des canisters pour de nouveaux médicaments. Adresse d'expédition : Carrer Selva, 2, 08140 Caldes de Montbui, Barcelone, Espagne.
3. Délai de livraison
- Le délai de livraison est de 3 semaines à partir de la confirmation de la commande et, le cas échéant, de la réception des échantillons ou canisters à recalibrer.
4. Échantillons pour calibration
- Si le médicament n'apparaît pas dans la boutique de canisters, 15 molécules doivent être envoyées pour le calibrer correctement.
- En cas d'envoi de moins de 15 molécules, la calibration ne sera pas garantie.
5. Garantie
- La garantie pour notifier un dysfonctionnement d'un canister est de 3 mois à compter de sa réception.
- Pour traiter la garantie, le client doit envoyer un e-mail à commandes@ti-medi.com en indiquant le canister, le CN du médicament et préparer un colis avec le canister défectueux ainsi que 15 comprimés d'échantillon.
- Après confirmation par e-mail, une collecte sera organisée.
- Les frais d'expédition pour les garanties seront pris en charge par JVM Europe SAS.
6. Commande minimum pour les frais de port gratuits des canisters
Les clients avec un stock positif de canisters peuvent demander des canisters avec frais de port gratuits, à condition que la commande soit de 4 canisters ou plus. Pour les commandes de moins de 4 unités, des frais de port seront facturés.
D. Recalibrage des Canisters :
JVM Europe SAS offre l'option de recalibrer des canisters, utilisés ou non, ainsi que ceux acquis par le Client mais non utilisés. Le prix du recalibrage est fixé dans la liste des prix des produits disponible sur notre site web.
Processus de Recalibrage :
- Pour recalibrer des canisters, le client doit passer une commande pour le nouveau médicament à calibrer et sélectionner l'option "recalibrage".
Les canisters à recalibrer doivent être envoyés à l'adresse suivante : Carrer Selva, 2, 08140 Caldes de Montbui, Barcelone, Espagne. Les frais d'emballage garantissant leur réception en parfait état et d'envoi des canisters à recalibrer seront à la charge du client.
E. Mention légale
1.- Informations d'identification
Vous visitez le site web commandes.ti-medi.com ou cassettes.ti-medi.com, propriété de JVM Europe SAS, dont le siège social est situé au Parc Eurasanté, 310 rue Jules Vallès, 59120 Loos, Hauts-de-France, France, avec le numéro de TVA FR05804853844, ci-après dénommé JVM Europe SAS ou TI-MEDI, indistinctement.
Vous pouvez contacter JVM Europe SAS par l'un des moyens suivants :
Téléphone : +33 366 191 329
E-mail de contact : information@ti-medi.com
2.- Hébergement web
TI-MEDI
Téléphone : +33 366 191 329
E-mail de contact : information@ti-medi.com
3.- Utilisateurs
Les présentes conditions (ci-après Mentions Légales) ont pour but de régir l'utilisation du site web de TI-MEDI mis à disposition du public.
L'accès et/ou l'utilisation de ce site web confère la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les conditions générales d'utilisation ici exposées. Ces conditions seront applicables indépendamment des conditions générales de vente qui, le cas échéant, doivent être respectées.
4.- Utilisation du portail
Le site www.ti-medi.com fournit l'accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, "les contenus") sur Internet appartenant à TI-MEDI ou à ses concédants, auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès.
L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. Suite à cette inscription, l'UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.
L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et des services (par exemple, les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) que TI-MEDI offre à travers son portail, et notamment à ne pas les utiliser pour :
• Participer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
• Diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique, illégale, de promotion du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
• Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de TI-MEDI, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés précédemment.
• Tenter d'accéder, et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
• Utiliser le site web ou les informations qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour tout usage commercial, notamment l'envoi d'e-mails non sollicités.
TI-MEDI se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution qui enfreindrait le respect de la dignité humaine, qui serait discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, qui porterait atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne serait pas approprié pour publication. En tout état de cause, TI-MEDI ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des chats ou d'autres outils de participation.
5.- Protection des données
Tout ce qui concerne la politique de protection des données est repris dans le document de politique de confidentialité (https://ti-medi.com/politica-privacidad/).
6.- Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle
TI-MEDI est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d'exemple : images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant à TI-MEDI ou à ses licenciants.
Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de TI-MEDI.
Exclusion de garanties et de responsabilité
• L'UTILISATEUR reconnaît que l'utilisation du site web et de ses contenus et services se fait sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre d'exemple, TI-MEDI n'assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :
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7.- Modification de cet avis légal et durée
TI-MEDI se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'elle juge appropriées à son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant de contenus et services fournis par celui-ci, que la manière dont ils sont représentés ou localisés sur son portail.
La validité des conditions mentionnées dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.
8.- Liens
Dans le cas où www.ti-medi.com inclurait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, TI-MEDI n'exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas TI-MEDI n'assumera une quelconque responsabilité pour les contenus de tout lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité ou la constitutionnalité de toute matière ou information contenue dans ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces liens externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités reliées.
9.- Droits d'exclusion
TI-MEDI se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts, sans préavis, à sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas le contenu de cet avis légal.
10.- Généralités
TI-MEDI poursuivra toute violation des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en engageant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.
11.- Législation applicable et juridiction
La relation entre TI-MEDI et L'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis légal seront résolus par les tribunaux espagnols.
12.- Mineurs
TI-MEDI destine ses services à des utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous transmettre leurs données personnelles. Nous informons que, dans l'éventualité où cela se produirait, TI-MEDI décline toute responsabilité quant aux conséquences possibles résultant du non-respect de l'avis énoncé dans cette même clause.
F. Déclaration et politique de confidentialité (UE)
Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour en 2024 et s'applique aux citoyens et résidents permanents légaux de l'Espace économique européen et de la Suisse.
Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons des données que nous obtenons à votre sujet via https://ti-medi.com/politica-privacidad/.
Nous indiquons clairement les finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles. Nous le faisons au moyen de cette déclaration de confidentialité.
Nous nous efforçons de limiter notre collecte de données personnelles aux données personnelles nécessaires à des fins légitimes.
Nous demandons d'abord votre consentement explicite pour le traitement de vos données personnelles dans les cas où cela est nécessaire.
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles et exigeons également des parties qui traitent des données personnelles en notre nom de faire de même.
Nous respectons votre droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer sur demande.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons à votre sujet, veuillez nous contacter.
1. Objectif, données et période de conservation
Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour un certain nombre de finalités liées à nos activités commerciales, qui peuvent inclure les suivantes :
1.1 Bulletins d'information
1.2 Enregistrement d'un compte
1.3 Contact – Par téléphone, courrier, e-mail et/ou formulaires sur le site
1.4 Fournir une assistance pour des services ou des produits qu'un client souhaite acheter ou a achetés
1.5 Paiements
1.6 Collecte et analyse de statistiques pour l'amélioration du site web.
2. Partage avec d'autres parties
Nous ne partageons ces données qu'avec des sous-traitants de données et d'autres tiers pour lesquels il est nécessaire d'obtenir le consentement.
G. Politique de cookies
Notre politique de cookies a été mise à jour en 2024 et s'applique aux citoyens et résidents légaux permanents de l'Espace Économique Européen et de la Suisse.
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